Communiqué de presse du mardi 24 octobre 2023
La brochure porno «Hey You» a fait les gros titres dans la presse en Suisse. La Cour suprême bernoise rejette cependant un recours de l’Association Initiative de protection. Elle estime même que l’argument d’éventuelles atteintes aux enfants est insignifiant. Il ouvre ainsi toute grande la porte aux éventuels abus.
La brochure «Hey You» – qualifié de «guide porno» par la Neue Zürcher Zeitung – a été distribuée par dizaines de milliers en Suisse. Elle s’adresse spécifiquement aux enfants dès 12 ans. Elle fournit aux mineurs des conseils en matière de masturbation, des instructions pour l’utilisation de sex toys; elle les expose à des illustrations de godes-ceintures et leur indique des links Instagram qui pointent vers des pages proposant notamment des ateliers de «bondage» (asservissement sexuel) et de «twerk» (danse incitant à l’acte sexuel). L’Association Initiative de protection, qui a déposé une plainte pénale le 10 novembre 2022, a amplement établi que «Hey You» dépasse de loin les limites raisonnables de l’éducation sexuelle et que cette brochure constitue une incitation punissable à commettre des actes
de nature sexuelle avec des enfants, selon l’art. 187, al. 1, paragraphe 2 du Code pénal. Par sa décision du 27 février 2023, le Ministère public de Berne-Mittelland a refusé d’entrer en matière, estimant qu’il n’était pas possible de conclure à la présomption d’un délit de la part de l’éditeur de la brochure «Hey You».
Le laxisme de la Justice ouvre toute grande la porte aux abus
L’Association Initiative de protection a déposé un recours contre la décision de non-entrée en matière du Ministère public bernois. Le 22 septembre 2023, la Cour suprême du canton de Berne a, elle aussi, décidé de ne pas entrer en matière, affirmant qu’en l’occurrence, il y a absence d’intérêt légitime, autrement dit, absence de droit à déposer un recours. L’argument invoqué est que le droit de la procédure pénale ne prévoit pas ce qu’elle a qualifié de «recours égocentrique d’une association». L’incitation à des actes de nature sexuelle avec des enfants est cependant un délit qualifié, et le Ministère public aurait normalement l’obligation de poursuivre d’office de tels actes. Il est d’autant plus étonnant que cette plainte pénale vient à nouveau d’être écartée cavalièrement. La Cour suprême ose même affirmer qu’il importe peu que des enfants et autres personnes concernées par l’éducation subissent directement des dommages. Le pouvoir judiciaire ouvre ainsi toute grande la porte aux éventuels abus. L’Association Initiative de protection continuera de s’opposer avec véhémence à de telles formes de perversité dans l’éducation sexuelle précoce et de s’engager en faveur d’un développement positif des enfants et des adolescents.
Pour de plus amples informations: avocat Patrik Kneubühl, 3127 Mühlethurnen
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Ceci est une traduction. En cas de litige, seule la version originale allemande fait foi.