L’Association Initiative de protection a déposé une plainte pénale contre l’éditeur et les responsables de rédaction de la brochure «Hey You» financée par la Confédération. L’association lance également une procédure administrative contre l’Office fédéral de la santé publique. Il s’agit de stopper la dilapidation des deniers publics pour des activités susceptibles de porter atteinte au développement psychique, émotionnel et sexuel de nos enfants.
La brochure «Hey You» a fait les titres de la presse, car sous couvert d’éducation sexuelle, elle incite les enfants et les adolescents dès 12 ans à des pratiques consistant à utiliser des accessoires sexuels tels que godes, digues dentaires et plugs anaux. L’Association Initiative de protection a donc déposé plainte contre l’éditeur de cette brochure, à savoir la fondation Santé Sexuelle Suisse, et contre l’association du même nom Santé Sexuelle Suisse. La plainte vise aussi deux rédactrices responsables.
Il est reproché aux responsables d’avoir enfreint l’art. 187, al. 1, du Code pénal («actes d’ordre sexuel sur des enfants»). Le point litigieux est la notion de délit de mise en danger abstraite, infraction qui peut être considérée comme réalisée même si, dans les faits, il ne s’est produit aucune mise en danger ou atteinte concrète. L‘art. 187 CP vise à garantir que les enfants de moins de 16 ans soient protégés contre des expériences sexuelles précoces. Le bien juridique à protéger est donc le développement psychique, émotionnel et sexuel d’un enfant, sans que ce développement soit perturbé. Ce bien juridique est tenu en haute estime dans la jurisprudence fédérale.
Incitation punissable à des actes d’ordre sexuel
Il importe de savoir, dans ce contexte, que le code pénal ne punit pas seulement les actes d’ordre sexuel sur un enfant. L’art. 187 CP punit également celui qui aura entraîné un enfant à commettre un acte d’ordre sexuel (alinéa 2) ou qui aura mêlé un enfant à un acte d’ordre sexuel (alinéa 3). Divers passages de la brochure attestent clairement que le public cible, les enfants dès 12 ans, est incité et poussé à l’utilisation d’accessoires sexuels, et est ainsi entraîné à commettre des actes d’ordre sexuel. Une telle approche est punissable. Le même constat s’applique à divers conseils précis relatifs à des actes d’ordre sexuel, par exemple l’utilisation de digues dentaires («Un conseil : utilise un lubrifiant pour humidifier ou fixer le tissu»).
Le texte regorge d’autres exemples de ce type, notamment la recommandation provenant de certains médias sociaux prônant le «rimming», c’est-à-dire l’anulingus, ou encore les cours de «bondage», exemples qui vont bien au-delà de la mesure raisonnable d’éducation sexuelle et qui méritent d’être poursuivis pénalement.
Pas de deniers publics pour la brochure porno
L’Association Initiative de protection, outre la plainte qu’elle a déposée, a également lancé une procédure administrative contre les responsables. Nous réclamons de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) le prononcé d’une décision sujette à recours en lien avec plusieurs aides financières attribuées par la Confédération à la fondation Santé Sexuelle Suisse. Cette institution est soutenue par l’argent des contribuables à raison d’un montant à six chiffres chaque année. Il ne faut pas que les parents et autres contribuables doivent financer cette brochure porno et que leurs enfants soient entraînés dans des actes illicites et punissables d’ordre sexuel pouvant les atteindre dans leur santé et le développement de leur personne.
L’Association Initiative de protection s’engage en faveur d’une éducation sexuelle basée sur des faits et adaptée à l’âge, ainsi que pour la défense des droits fondamentaux constitutionnels (notamment protection de l’intégrité des enfants et des adolescents).
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Jérôme Schwyzer, président (jerome.schwyzer@schutzinitiative.ch), Benjamin Roduit, conseil national et membre du comité de présidence (benjamin.roduit@parl.ch) ou Patrik Kneubühl, avocat (pk@kneubuehl-recht.ch).