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Rapport de Berne

Le Conseil fédéral veut-il instaurer un 3e sexe?

En Allemagne, il est possible, depuis 2018, de cocher la case «divers» pour le choix du sexe, en plus des options «masculin» et «féminin». À l’origine, cette troisième option n’était disponible que pour les personnes dont le sexe ne pouvait pas être clairement déterminé. Mais la Cour constitutionnelle fédérale allemande a décidé que certains facteurs subjectifs pouvaient également jouer un rôle dans ce choix. En plus de l’Allemagne, le troisième sexe est admis notamment en Autriche, en Espagne et en Inde. Le troisième sexe va-t-il arriver en Suisse aussi?

En Suisse, il est possible, depuis le 1er janvier 2022, de changer de sexe sans formalités à l’office d’état civil; il n’est plus nécessaire de présenter des preuves médicales ou une décision judiciaire. Autrement dit: toute femme peut décider de devenir un homme, et viceversa. Mais contrairement à la situation en Allemagne, les seules rubriques disponibles sont «masculin» et «féminin», puisque l’option du 3e sexe n’existe pas.

Cependant, le sujet n’est pas clos. En septembre 2018 déjà, la conseillère nationale Sibel Arslan (Verts/PS) déposait un postulat réclamant du Conseil fédéral qu’il instaure un troisième sexe. Avant le vote, le Conseil fédéral s’était lui aussi prononcé en faveur de ce postulat. Il prendra position à ce sujet dans son rapport attendu prochainement, et proposera éventuellement une modification de la loi. Il est donc à prévoir que le Parlement votera bientôt sur la question de savoir s’il faut introduire un troisième sexe en Suisse.

De fait, il existe certaines personnes pour lesquelles la médecine n’a pas pu déterminer clairement l’appartenance sexuelle. En Suisse, cette situation concerne une trentaine d’enfants par année – moins d’un millième des nouveaunés! La législation en vigueur en Suisse depuis le début de l’année (changement de sexe à volonté, sans formalités, entre homme et femme, ou l’inverse) et l’introduction prévue d’un troisième sexe créeraient une situation chaotique garantie et ouvriraient toute grande la porte aux abus: dans cette hypothèse, toute personne peut alors décider si elle est de sexe «masculin», «féminin» ou «divers». Et le sexe choisi peut toujours être changé à nouveau: en effet, un homme qui refuse d’effectuer son service militaire n’a qu’à se changer en femme à l’âge de 18 ans, puis en «divers», et plus tard, juste avant la retraite, en «femme», puisque les femmes peuvent prendre leur retraite plus tôt. À qui profite un tel chaos?… Cette idéologie permet de propager une réalité non scientifique et entièrement fausse, avec des effets tout sauf stabilisants pour l’identité des enfants au cours de leur développement.

Chers lecteurs et lectrices, je saisis cette occasion pour prendre congé de vous. J’ai relayé les informations en provenance de Berne dès la 20e édition de ce bulletin de nouvelles, ce que j’ai fait avec une très grande satisfaction. Me tenir sur la brèche pour le bien des enfants a été une préoccupation constante pour moi. J’ai siégé au Conseil national jusqu’en novembre 2019 et j’ai ainsi pu vous informer en direct de Berne. En accord avec la présidence de l’Association Initiative de protection, j’ai continué à remplir cette mission avec grand plaisir après mon mandat politique. Mais il est désormais temps de confier la rédaction de notre rapport à une personne dont les activités sont en prise directe avec Berne: ma très estimée collègue du Parlement, la conseillère nationale Verena Herzog, également membre du comité directeur de l’Association Initiative de protection et très engagée dans le domaine qui nous occupe.

Sebastian Frehner,
ancien conseiller national, Riehen (BS)