Le Tribunal administratif à Saint-Gall
Les grenouilles ont plus de droits que les enfants!
Ou: pourquoi l’Association Initiative de protection recourt au Tribunal federal
Andrea Geissbühler
ancienne conseillère nationale Bäriswil (BE)
La brochure d’éducation sexuelle HEY YOU financée par la Confédération fait couler de l’encre depuis plusieurs mois. Les voix critiques lui reprochent d’exposer les enfants à des thèmes relevant de la pornographie. Le Tribunal administratif a désormais tranché: l’Association Initiative de protection n’est pas habilitée à contester les millions de francs de subventions reçus par la foundation «Santé Sexuelle Suisse».
Selon le Tribunal, l’Association n’est pas directement concernée, car il n’en va pas de ses propres droits, mais de subventions publiques pour une autre organisation. Le Tribunal administratif renvoie donc la responsabilité à autrui, comme une patate chaude. Pour la protection des enfants, c’est un camouflet. Les enfants et les adolescents sont les laissés pour compte.
L’Association Initiative de protection annonce qu’elle n’accepte pas cette décision. L’étape suivante est donc celle du Tribunal fédéral. L’Association entend déterminer si, véritablement, sa légitimité n’est pas établie. Pourquoi les associations de protection de l’environnement pourraient-elles, depuis des années, agir en tant que telles – au point de pouvoir stopper pratiquement tout projet de construction –, alors que la protection des enfants contre l’influence de brochures sexuelles financées par l’État devrait rester lettre morte?
HEY YOU – Éducation sexuelle ou porno?
Le décalage est flagrant: n’importe quelle petite association de protection de la nature ou des animaux peut faire recours et bloquer de grands projets pendant des années. Mais quand il s’agit de l’intégrité physique et psychique des enfants, tout reste du ressort de l’État et de ses protégés.
Pour les voix critiques, le cas est clair: HEY YOU relativise les comportements à risque, minimise le rôle des parents et franchit toutes les limites d’une éducation sexuelle sérieuse. Le fait que le Tribunal administratif a claqué la porte au nez de l’Association Initiative de protection rend l’affaire encore plus importante.
Politiquement explosive
Au Palais fédéral, cette affaire risque de faire des vagues. Des parlementaires ont d’ores et déjà réclamé que les organisations de protection de l’enfance jouissent des mêmes droits que les associations de protection de l’environnement. C’est grotesque: les arbres et les grenouilles son mieux protégés que les
enfants. Nous n’accepterons pas tout bêtement cette décision. Nous irons jusqu’au Tribunal fédéral.
Les fronts sont désormais établis: tandis que la Confédération ne démord pas de sa brochure, l’Association Initiative de protection est décédée à mener son combat jusqu’au TF. Reste à savoir si la protection des enfants pèsera plus lourd pour les juges de Mon-Repos que pour ceux de Saint-Gall. Une chose est sûre: le litige concernant HEY YOU n’est plus une broutille à propos d’éducation sexuelle. C’est devenu une affaire politique.
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