Rapport de Berne

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Le Tribunal fédéral à Lausanne. Bientôt soumis au droit de l’UE?

Le drapeau étoilé flottera-t-il bientôt sur le Tribunal fédéral à Lausanne?

Andrea Geissbühler
Ancienne conseillère
nationale, Bäriswil (BE)

Ceux qui pensent que les critiques à l’encontre des accords bilatéraux III ne viennent que de l’UDC n’en croient sans doute pas leurs yeux ces jours-ci: en effet, l’étude «Bilatérales III: Rapport d’étude sur les conséquences de la reprise dynamique du droit sur la démocratie et le fédéralisme en Suisse», du Centre pour la démocratie d’Aarau (ZDA), 2026, ne passe pas inaperçu.

Cette étude conclut que la reprise dynamique du droit européen affaiblit la démocratie et le fédéralisme en Suisse. Bruxelles plutôt que Berne, en résumé.

Croire qu’il s’agit là simplement d’une discussion juridique, c’est se tromper lourdement. Il en va de la question fondamentale de savoir qui déterminera à l’avenir les valeurs de notre société. La situation concernant la politique de la formation est particulièrement alarmante. Aujourd’hui, ce sont les cantons qui décident en matière de la scolarité. Demain, ils pourraient être contraints de se conformer à l’évolution du droit européen et aux directives politiques de l’UE.

Dans de nombreux pays européens, on essaie depuis longtemps de transmettre aux enfants, dès le plus jeune âge, un enseignement comprenant des concepts teintés d’idéologie sur la sexualité et l’identité. Les parents qui exigent une éducation sexuelle modérée et adaptée à l’âge sont de plus en plus marginalisés. Personne ne peut garantir aujourd’hui qu’un alignement juridique toujours plus étroit avec l’UE permettra à la Suisse d’échapper durablement à une telle dérive.

Pour cette raison, nous ne devons pas brader notre démocratie. L’étude en question décrit le mécanisme qui amplifie l’influence des institutions européennes. Ma conclusion est claire: lorsque la Suisse perd en souveraineté, le risque augmente que les visées de Bruxelles en matière de politique de société dictent le ton – jusque dans les classes d’école.

Je refuse que les enseignements transmis à nos enfants dans les écoles enfantines et la scolarité concernant la sexualité et la famille soient insidieusement influencés par des idéologies internationales ou européennes. C’est aux parents de continuer de décider dans ce domaine. L’engagement de l’Association Initiative de protection a donc une portée bien plus large que la protection de l’enfance.

Nous sommes pour la defense de notre démocratie directe, de notre organisation fédéraliste et du droit de la Suisse à déterminer elle-même ses valeurs. Ceux qui ferment aujourd’hui les yeux sur les bilatérales III pourraient bien découvrir demain que ce n’est plus Berne, mais Bruxelles qui décide quelles directives de politique sociale seront enseignées à nos enfants. Une seule réponse correcte: opposer un non à ces accords captifs avec l’UE.

Anc. CN Andrea Geissbühler, membre du Grand-conseil
bernois, éducatrice d’école enfantine, policière, présidente
de l’Association Initiative de protection, de Bäriswil (BE)